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Élection municipale 2021

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REPRISE DU PROCESSUS ÉLECTORAL POUR LE POSTE DE MAIRE OU MAIRESSE DE LA MUNICIPALITÉ - NOUVELLE DATE DE SCRUTIN LE 5 DÉCEMBRE 2021


Le président d’élection qui est de facto la Direction générale de la Municipalité est responsable de l’organisation de l’élection municipale générale pour la Municipalité de Saint-Épiphane, ainsi que de toute élection partielle ou tout référendum prévu en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les élections municipales générales ont lieu le premier dimanche du mois de novembre tous les quatre ans. La prochaine élection municipale générale se tiendra le 5 décembre 2021 et portera uniquement sur le poste de maire. En vertu des articles 276 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums municipaux (LERM), le président d’élection a dû recommencer le processus électoral après avoir constaté qu’aucune personne n’avait posé sa candidature pour le poste de maire avant la fin de la période pour la production des déclarations de candidature.

Cette section présente l’information nécessaire pour les électeurs, les candidats et le personnel électoral en vue de la prochaine élection municipale.

Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez prendre contact avec le bureau du président des élections aux coordonnées suivantes:

Bureau du président des élections
220, rue du Couvent
Saint-Épiphane (QC) G0L 2X0
Adresse courriel: direction@saint-epiphane.ca
Téléphone: 418-862-0052 poste 210


L’information peut être modifiée en fonction de la situation entourant la pandémie de COVID-19.



Cette section comprendra des vidéos provenant du directeur général des élections du Québec et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Elle porteront sur le processus électoral.


Le conseil municipal et les personnes élues - Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation



L’organisation municipale au Québec - Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation



Les rôles des membres du conseil municipal et de la direction générale des municipalités - Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation



Élue municipale, moi? - Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation



Le sentiment du devoir accompli! - Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Tous les avis publics concernant l’élection générale seront disponibles dans cette section.

Le 7 novembre prochain, vous serez appelés à choisir le prochain maire ou mairesse ainsi que la composition du Conseil municipal pour la prochaine magistrature qui se terminera en 2025.


1- SUIS-JE HABILETÉ À VOTER?

Une personne est habile à voter aux élections municipales de la Municipalité de Saint-Épiphane si elle est :

  1. âgée de 18 ans ou plus le jour du scrutin;
  2. citoyenne canadienne, le 1er septembre 2021;
  3. inscrite sur la liste électorale à titre de :
    A) personne domiciliée sur le territoire de la Municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    ou
    B) personne propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire municipal, depuis le 1er septembre 2020 (électeurs non domiciliés).

Consultez le site Internet du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Consultez la page Facebook du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Consultez le manuel de l’électeur de Saint-Épiphane (À VENIR).


2- INSCRIPTION OU MODIFICATION À LA LISTE ÉLECTORALE: LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉLECTEUR

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins. Si vous souhaitez voter à l’élection municipale du 7 novembre prochain, assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.

Avant le 17 septembre 2021, si vous êtes domicilié sur le territoire de la Municipalité, vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site du Directeur général des élections du Québec. Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le Directeur général des élections du Québec aux coordonnées suivantes :

Info Contact DGEQ (Auteur : DGSTEPH)

Notez, qu’au plus tard le 16 octobre 2021, nous adresserons par la poste à l’adresse de domicile de chaque électeur inscrit sur la liste électorale une carte d’information indiquant qu’il est bien inscrit. Au dos de celui-ci sera imprimée la carte de rappel pour tous les électeurs inscrits. L’envoi combiné de l’avis de révision et de la carte de rappel a le mérite d’éviter la confusion qu’engendre parfois l’envoi de deux communications à l’électeur, en plus d’être économiquement avantageux. Vous êtes donc prié de conserver ce document qui vous servira au moment du vote.

Important !

Merci de valider les mentions à l’avis que vous recevez par la poste.


Vérifier, dès réception de l’avis, que les mentions y apparaissant sont exactes et complètes. Si votre nom n’apparaît pas à l’avis ou si aucun nom n’y est indiqué, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et que vous ne serez pas admis à voter pour le scrutin en cours, à moins que vous fassiez les démarches appropriées auprès de la Commission de révision. Si vous ne recevez pas l’avis, nous vous invitons à communiquer avec le bureau de la présidente d’élection afin de vérifier votre inscription sur la liste électorale.

Si vous constatez l’une des situations suivantes, vous devrez vous présenter devant la Commission de révision si :

  1. Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et vous désirez l’être, vous devrez présenter une demande d’inscription ;
  2. Vous êtes inscrit alors que vous ne devriez pas l’être ou ne désirez pas l’être, vous devrez présenter une demande de radiation ;
  3. Vous êtes inscrit à un domicile, un immeuble ou un lieu d’affaires mais que vous devriez l’être à un autre endroit, vous devrez présenter une demande de radiation puis une demande d’inscription ;
  4. Votre inscription comporte des erreurs dans votre nom, adresse ou date de naissance, vous devrez présenter une demande de correction.

Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction à votre place. Cette demande est faite sous serment. Le demandeur devra fournir toute preuve exigée par la Commission de révision pour sa prise de décision. Seuls les membres de la Commission peuvent statuer sur la validité des pièces justificatives. Ils peuvent également faire enquête pour déterminer si une personne inscrite sur la liste électorale ou qui demande de l’être a droit à cette inscription. Cette personne et les témoins assignés, le cas échéant, peuvent se faire assister par un avocat de leur choix.

Pièces justificatives acceptées

L’électeur domicilié qui dépose une demande d’inscription doit présenter deux pièces justificatives à l’appui de sa demande. Celles-ci doivent être usuellement reconnues.

  1. Une pièce doit mentionner au moins le prénom et le nom ainsi que la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée. À titre d’exemple et de façon non restrictive : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.
  2. L’autre pièce doit indiquer au moins le prénom et le nom ainsi que l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée. À titre d’exemple et de façon non restrictive : permis de conduire, bulletin scolaire, carte étudiante, facture d’électricité ou de téléphone, etc.

L’électeur qui refuse de présenter ces pièces justificatives ne pourra pas être inscrit sur la liste électorale municipale ni sur la liste électorale permanente.


3- LA COMMISSION DE RÉVISION

Les jours fixés ainsi que l’endroit seront connus ultérieurement. Un avis public sera donné à cet effet.

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale révisée entrera en vigueur.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale officielle déposée après la période de révision, vous ne pourrez pas voter. Aucune démarche ultérieure ne pourra permettre de vous conférer ce droit le 7 novembre 2021, jour de l’élection.

1- CONDITIONS REQUISES POUR DÉPOSER SA CANDIDATURE


Est éligible à un poste de membre du conseil municipal toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de Saint-Épiphane depuis au moins les 12 derniers mois au 1er septembre 2020, pour l’élection du 7 novembre 2021.

2- DÉCLARATION DE CANDIDATURE


Toute personne qui remplit les conditions requises pour être candidat et qui désire prendre part au scrutin à ce titre doit produire une déclaration de candidature (version anglaise) au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjointe désignée à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau qui seront fixés dans l’avis public d’élection et qui se tiendront du vendredi, 17 septembre jusqu’au vendredi, 1er octobre 2021. À noter, le vendredi 1er octobre 2021, le bureau du président d’élection sera ouvert de façon continue, de 9h00 à 16h30 (heure limite).

Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la municipalité.

Une fois déposée et acceptée par la présidence d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande.

Ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent consulter le Guide à l’intention des futurs candidats (1 Mo) (version anglaise). Par ailleurs, nous invitons les candidats à consulter la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, laquelle a été modifiée aux seules fins des élections municipales 2021.

3- MESURES SANITAIRES


Dans le cadre des élections 2021, nous invitons les candidats à prendre connaissance des mesures sanitaires en vigueur.

Voici les dates importantes du processus électoral à venir dans la Municipalité. Elles ont été adaptés selon la nouvelle date de scrutin du 5 décembre 2021.
Sources: ministère des Affaires municipales et le Directeur général des élections du Québec

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION

Au plus tard, vendredi 15 septembre 2021

CANDIDATS
Période de dépôt des déclarations de candidature
Du vendredi, 15 octobre au vendredi 29 octobre 2021, jusqu’à 16h30
(a. 153 LERM)

Proclamation des candidats élus sans opposition
Vendredi, 29 octobre 2021, à partir de 16h30
(a. 168 et 169 LERM)

VOTE ITINÉRANT
Il n’y a pas de vote itinérant pour l’élection 2021
Les personnes visées par le vote itinérant peuvent demander de voter par correspondance ou voter en personne

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Dernier jour pour transmettre les bulletins de vote par correspondance à l’électrice ou à l’électeur
Jeudi, 25 novembre 2021

Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente d’élection
Vendredi, 3 décembre 2021

VOTE PAR ANTICIPATION
Jour du vote par anticipation (obligatoire)
Dimanche, 28 novembre 2021, 9h30 à 20h00
(a. 174, 178 et 179 LERM)

JOUR DU SCRUTIN GÉNÉRAL
Jour du scrutin général
Dimanche, 5 décembre 2021, 9h30 à 20h00

Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes
Jeudi, 9 décembre 2021
(a. 264 LERM)

Proclamation des personnes élues à la suite du scrutin
Vendredi, 9 décembre 2021

QUI PEUT OBTENIR UNE COPIE DE LA LISTE ÉLECTORALE ?

Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n’est distribuée qu’aux personnes identifiées dans la loi, en l’occurrence les partis politiques autorisés et les candidats aux postes de maire et de conseiller.


QUI PEUT VOTER PAR ANTICIPATION ?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Vous n’avez pas à justifier un motif d’empêchement de voter le jour du scrutin.


COMBIEN DE TEMPS MON EMPLOYEUR DOIT-IL M’ACCORDER POUR ALLER VOTER ?

La journée du scrutin d’une élection municipale, tout employeur doit s’assurer que ses employés disposent de quatre (4) heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.


JE FAIS PARTIE DU PERSONNEL ÉLECTORAL, PUIS-JE POSER DES GESTES POUR SOUTENIR OU AIDER MON CANDIDAT ?

Il est interdit à un membre du personnel électoral de se livrer à une activité de nature partisane un jour prévu pour l’exercice de ses fonctions. (a. 86 et 594 LERM). En d’autre temps, il peut le faire. Il peut assister à une réunion politique, verser une contribution à un parti ou à un candidat indépendant autorisé, d’être membre d’un parti ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation. Par contre, la présidence des élection est d’avis qu’il vaut mieux éviter ce genre de situation où une personne soutient un candidat et de l’autre côté fait partie du personnel électoral. La principale raison évoquée est le maintien d’une impartialité nécessaire à la bonne tenue du processus électoral. Après tout, la présidence des élections et son personnel sont les garants de l’intégrité du processus.