Municipalité de Saint-ÉpiphaneFormulaire de demande de matériaux de remblai
La Municipalité de Saint-Épiphane veut offrir gratuitement des matériaux de remblai à ses résidents et promoteurs.
Pour ce faire, elle désire une base de données de sites requérants des matériaux de remplissage (terre, pierre, etc.) provenant des différents chantiers qu’elle a sur le territoire.
Prendre note que l’inscription est valable pour deux (2) ans et qu’il n’y a aucune garantie de recevoir du remblai au cours de cette période.
La priorité de livraison est donnée aux adresses qui sont situées le plus proche du ou des chantiers municipaux.
La Municipalité se réserve le droit de refuser de déposer la terre de remplissage chez un requérant inscrit qu’elle avait au préalablement contactée si elle voit que l’usage envisagé par ce dernier des matériaux livrés est contraire aux façons de faire ou aux règlements en vigueur.
Formulaire de demande de matériaux de remblai