Règlements municipaux

La vie municipale est structurée et à l'instar de toutes les municipalités du Québec, la municipalité de Saint-Épiphane s'est dotée de règlements afin d'offrir à tous ses citoyens une belle qualité de vie.

Plusieurs règlements ont été adoptés en ce sens, notamment sur les sujets suivants :

• Chiens et animaux
• Nuisances et le bruit
• Clapets
• Véhicules hors routes
• Taxes et tarification
• Collectes et transport des matières résiduelles
• Réseau d'aqueduc
• Installation et fonctionnement des systèmes d'alarme
• Avertisseurs de fumée
• Colportage
• Stationnement
• Tarification des biens et services
• Zonage et urbanisme

Si vous êtes dans le doute ou aimeriez en savoir davantage sur ces règlements, prière de communiquer avec le bureau municipal en composant le 418 862-0052, poste 20.