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Le vendredi 22 septembre 2017 H 04:13 | A A A+
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Nous joindre

Municipalité de Saint-Épiphane
280, rue Bernier
Saint-Épiphane (Québec) G0L 2X0

Téléphone : 418 862-0052
Télécopieur : 418 862-7753

Si vous désirez déposer une plainte au bureau municipal, voici la procédure :

Politique de gestion des plaintes (27 Ko)

Formulaire de plainte à compléter et à signer :

Formulaire de plainte (67,2 Ko)

 



Formulaire

DE SUGGESTIONS, DE DEMANDES D’INFORMATION ET DE SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME.

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Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).

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