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Voici les domaines nécessitant l’obtention d’un permis :


PERMIS D’URBANISME

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?

Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de vérifier si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.

Aussi, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.

À titre informatif, voici une liste non exhaustive des différentes projets possibles et nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation:

  • La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment ;
  • La rénovation ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction ;
  • L’implantation d’une construction ;
  • L’installation d’une enseigne ou d’une éolienne ;
  • L’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une tourbière ;
  • L’ajout ou le changement d’un usage ;
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment ;
  • Les travaux de remblai ou de déblai ;
  • Les travaux sur les rives ;
  • L’installation d’une piscine ;
  • Le creusage d’un puits ;
  • La construction d’une installation septique ;
  • La coupe d’arbres ;
  • L’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire.

RÈGLEMENTS D’URBANISME
Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme dans la section portant sur les règlements municipaux dans le menu Vie démocratique de ce site Internet. Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission d’un permis.



PROCÉDURES POUR DEMANDER UN PERMIS OU UN CERTIFICAT

Étape 1 : Prenez un rendez-vous

Madame Julie Lemieux est l’inspectrice en bâtiment et en environnement de la Municipalité de Saint-Épiphane. Pour prendre rendez-vous, appelez au 418- 862-0052 poste 220, ou par courriel : jlemieux@mrcrdl.quebec

Madame Lemieux est présente au bureau de Saint-Épiphane le mardi en après-midi du mois d’octobre au mois de mars et le mardi toute la journée du mois d’avril à la fin septembre.

Vous pouvez également remplir ce formulaire :
Formulaire demande permis


Étape 2 : Préparez les documents nécessaires
Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes:
  • Nom du propriétaire
  • Numéro de téléphone
  • Description des travaux pour l’année
  • Début des travaux escomptés
  • Fin des travaux escomptés
  • Coût total des travaux

Voici les informations supplémentaires qui pourraient vous être demandées pour la construction d’un bâtiment secondaire :
  • Copie du certificat de localisation
  • Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
  • Dimension du bâtiment projeté
  • Hauteur
  • Matériaux : revêtement extérieur des murs et du toit
  • Plan d’implantation indiquant les distances entre la future construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments

À noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres documents ou renseignements peuvent être nécessaires.

Pour toutes autres informations relatives à l’urbanisme, nous vous invitons à communiquer directement avec l’inspecteur municipal.


Étape 3 : Présentez votre demande

L’inspectrice en bâtiment et en environnement complète le formulaire et vérifie la conformité du projet avec le demandeur.



Étape 4 : Émission du permis ou du certificat d’autorisation

Lorsque la demande est complète et si tout est conforme, l’inspectrice émet le permis ou le certificat d’autorisation.

Pour tout ce qui concerne la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (zone verte), vous devez contacter l’inspectrice en bâtiment et en environnement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.



PERMIS D’ANIMAUX

En vertu du Règlement 316-13 Animaux portant sur les animaux, tout propriétaire d’un chien ou d’un chat doit avoir obtenu une licence, laquelle doit être portée par l’animal en tout temps. Cette licence est disponible au comptoir de la Municipalité au coût de 20 $ et est valide durant la vie de l’animal.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à nos bureaux sur les heures d’ouverture, vous pouvez aussi compléter les formulaires suivants accompagné d’une photo de votre animal et les retourner au bureau municipal par la poste ou par courriel à l’adresse bureau@saint-epiphane.ca, dès la réception de votre formulaire vous recevrez une facture et dès que vous l’aurait acquittée (soit en ligne ou par chèque), vous recevrez la ou les médailles par la poste.

Les employés municipaux ont le pouvoir de capturer un chien errant et de le placer en fourrière pour une période maximale de trois jours, après ce délai, la Municipalité peut décider du sort de l’animal.

Pour des renseignements additionnels, prière de communiquer au 418-862-0052, poste 200.

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PERMIS D’ALCOOL ET DE RÉUNION


Dans le contexte de location de salle, chaque locataire doit s’assurer de posséder, le cas échéant, un permis de vente d’alcool.

Vous devez compléter les demandes de permis dans les cas suivants :

  • Permis de réunion pour servir gratuitement ou apporter des boissons alcoolisées
  • Permis de réunion pour vendre des boissons alcoolisées

Il suffit de remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec ou bien au bureau municipal et de le faire signer par le directeur général de la Municipalité avant de le retourner à la Régies des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer au 418-862-0052, poste 200.

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PERMIS DE COLPORTAGE


Toute personne qui désire effectuer de la vente porte à porte doit faire une demande de permis établi selon le Règlement 331-15 colportage. La personne doit se présenter au bureau municipal où elle doit compléter et signer sa demande sur le formulaire fourni par la Municipalité et qui doit être signé en présence du directeur général de la Municipalité.

Pour obtenir un permis de colportage, le requérant doit débourser le montant qui est déterminé par résolution du conseil pour sa délivrance.

Le requérant doit, de plus, détenir, s’il y a lieu, un permis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Pour des renseignements additionnels, prière de communiquer avec la direction générale au 418-862-0052, poste 210.